droit-et-plomberie

Loi et plomberie

Bon, j’ai crée cette rubrique “Loi et plomberie” suite à une convocation auprès de la répression des fraudes de Toulouse. Je vous rassure tout va bien. Je vais vous raconter mon histoire. La préfecture de la Haute-Garonne a mis en place de nouvelles mesures pour lutter contre les arnaques dans le domaine de l’urgence. Du coup, je me disais que peut-être je pourrais doter urgence-plombier-toulouse.fr d’explications sur la “loi et plomberie” d’une manière plus générale. Je pense à l’assurance décennale, l’assurance biennale, la responsabilité civile professionnelle, etc, etc… Enfin, je tenterai d’axer cette rubrique du point de vue plombier et du point de vue consommateur. On y va ? Allez; suivez le guide…

Le droit protège le plombier et le client

Il ne faut pas être naïf, dans notre secteur la plomberie comme dans d’autres tel que la serrurerie, il y a des petits malins qui “tapent” de toutes leurs forces sur le client. Ces escrocs, bien malhonnêtement, profitent de la situation. Ainsi, mon père s’est vu demandé 800 € pour la réparation d’une porte d’entrée une fois démontée sur le palier. Avec 800 €, vous avez une porte d’entrée neuve ! Bref, c’est à cause de ces charlatans là que la direction départementale de la protection des populations a mis en place un contrôle des activités de dépannage. Et du coup, les plombiers, nous sommes concernés. 🙁

Par la suite, je reviendrai sur le fait que le consommateur a d’autres protections et garanties lorsqu’il fait appel à un professionnel plombier. Dans le cadre de travaux (urgence comme travaux classiques), sachez que vous bénéficiez de l’assurance décennale du plombier dont je vous expliquerai les modalités d’exécution. Dans la mesure où le plombier qui vous a réalisé les travaux est assuré. Logique.

Le contrôle réglementaire de l’urgence en matière de plomberie

Aujourd’hui, en matière d’urgence, la direction départementale de la protection des populations va demander une formalisation du contrat avant toute intervention. En effet, il est nécessaire de faire apparaître les bons éléments sur papier avant l’intervention. Ainsi, le consommateur est protégé et le professionnel plombier est “dans les clous” en respectant la Loi. Bref, c’est obligatoire. Tous les intervenants de l’urgence devront s’y conformer alors autant bien faire les choses. Je vous explique tout sur vos recours pour éviter les arnaques de dépannage à domicile en plomberie. Rien de bien compliqué même si c’est un peu technique et difficile à appréhender vu que c’est du droit.

C’est quoi la garantie décennale ?

A suivre…

La qualification du plombier/chauffagiste

N’oubliez pas qu’un plombier/chauffagiste installé doit au moins posséder un CAP plomberie/chauffage. Pour la pose d’appareils de climatisation, il doit disposer d’un titre de niveau 1 (à vérifier). Bref, si quelqu’un vient vous dépanner ou vient vous faire les travaux, vérifiez qu’il est bien en possession de ses diplômes.

Comments 8

  1. bonjour ,
    j’aurai besoin de conseil suite à une arnaque d’un plombier sur une personne agée.
    il est évident qu’au vu des factures il y un gros problème !!!!

    1. Post
      Author

      Bonjour,

      Allez-y, développez ! Peut-être cela pourra empêcher d’autres arnaques. Pas de noms cependant.

      Merci

      Cordialement

      Fabien

  2. Bonjour j’ai du faire appel à un plombier en urgence un dimanche. Le prix au téléphone est pas le même que le plombier m’a fait payer. Si je payer pas il pourra pas me changer mon robinet de douche qui cesser pas de couler. Mon bailleur refuse de me rembourser. Le prix de 50 euros de déplacement est passé à 107.25 euros et le robinet 317.90 euros. Avec dès difficulté d’argent j’ai dû payer avec ma carte de crédit et payé en plusieurs fois. Comment signaler en sachant que c’était le 19 avril 2020. Merci

    1. Post
      Author

      Bonjour,

      Il faut vous rapprocher de la répression des fraudes : la DGCCRF. Vous pourriez faire annuler l’acte de vente parce que je suppose que le plombier ne vous a pas fait signé une renonciation au droit de rétractation ? Dans ce cas, l’acte de vente peut-être annulé.

      Je ne connais pas les délais de recours. Tenez-nous au courant. Cela peut intéresser plein de monde.

      Cordialement

      Fabien

  3. bonjour, J’habite en Creuse, J’ai fait intervenir un plombier de mon secteur pour l’achat et la pose d’un poêle à granulés neuf. J’ai eu quelques difficultés avec ce dernier. Dernièrement, j’ai demandé le ramonage réglementaire auprès de lui. Il est intervenu, il me facture du gainage alors qu’il n’a pas déplacé le poêle pour accéder au tuyau qui conduit à la cheminée. Il n’a donc pas pu faire le gainage ? Je vous remercie de me donner des informations.

    1. Post
      Author

      Bonjour Nicole,

      Il ne doit facturer que ce qu’il a fait. Un point c’est tout.

      Cordialement

      Fabien

  4. Bonjour
    Suite à un toilette bouché j’ai appelé un plombier à minuit pour déboucher la canalisation
    Facture totale de 2638€ dont 1599€ ht de location de camion et 879 de débouchage de canalisation avec obligation de payer immédiatement
    Est-ce une somme normale ?

    1. Post
      Author

      Bonjour Mme Rampillon,

      A minuit, selon les travaux, cela peut arriver.

      Si vous devez contester, relisez l’article et vérifier que l’entreprise a bien respecter la forme. Vous pourriez faire annuler le contrat pour vice de forme.

      Cordialement

      Fabien

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.